L’investissement en nu propriété a aujourd’hui le vent en poupe. Ceci s’explique par son opportunité économique et sa liquidité. Le nu-propriétaire peut vendre son bien quand il le souhaite sans risquer de perdre ses acquis. Quand on parle de nu-propriétaire, cela suppose nécessairement la présence un usufruitier. Dès lors, une question se pose : le nu propriétaire peut-il vendre son bien quand il le souhaite ? N’existe-t-il pas de conditions préalables ?
Pourquoi vendre en nue-propriété ?
Acheter un bien en nue-propriété profite énormément. D’abord, le nu-propriétaire n’est soumis à aucune imposition. Ensuite, pendant que dure l’usufruit, il ne supporte aucune contrainte de gestion, d’aléas locatifs encore moins de fiscalité locale. Bien évidemment, à la fin de la période de démembrement, il devient plein propriétaire.
Plusieurs raisons peuvent conduire à la vente du bien. Il s’agit entre autres du divorce imposant une séparation des biens, la découverte d’un marché plus prometteur avec le désir d’y investir et enfin des imprévus.
Le nu-propriétaire est libre de vendre son bien quand il veut
Même si la période de démembrement court toujours, le bien peut être vendu. Contrairement aux dispositions de la loi Pinel et censi-bouvard qui obligent les investisseurs à conserver leurs biens pendant une certaine période sous peine de se voir retirer les avantages acquis, l’achat en nu propriété offre d’énormes libertés. Aucune des prérogatives n’est remise en cause. Le nu-propriétaire peut donc vendre sans être assujetti à un impôt sur le revenu, à l’impôt sur la fortune immobilière, la déductibilité des intérêts d’emprunt ou à la taxe foncière.
Le Code civil protège l’usufruitier
La nue propriétaire peut disposer du bien, mais en respectant les droits de l’usufruitier. Des litiges interviennent souvent entre les deux parties, surtout lorsque l’un d’eux décide de vendre le bien. Quand l’usufruit est créé par la loi, en cas de décès d’un conjoint par exemple ou dans le cas d’une convention, les deux peuvent décider de vendre le bien et de récupérer la somme qui lui revient en contrepartie. Seulement, le nu-propriétaire n’a pas le droit de s’imposer à l’usufruitier ni celui-ci d’ailleurs. La décision de cession doit être prise d’un commun accord.
Quand il s’agit de l’usufruit conventionnel, une clause peut expressément stipuler que l’usufruitier ne peut s’opposer à la vente du bien. Selon le Code civil, lorsque l’usufruitier et le nu propriétaire décident de céder le bien à un seul acquéreur, chacun d’eux percevra respectivement la somme correspondante à ses droits. Ainsi, le nu propriétaire ne peut vendre et ses droits et ceux de l’usufruitier, même si l’acquéreur en émet le désir. L’usufruitier doit donner son accord. À défaut, il conserve l’usufruit et le nu-propriétaire vend sa nue-propriété. Le nouvel acquéreur devient nu-propriétaire à son tour et l’usufruitier continue de jouir des fruits du bien.
La vente d’un bien en nu-propriétaire est très rapide. Le marché est en plein essor et accueille chaque jour de nouveaux adhérents. Il est donc capital que chacun puisse connaitre ses droits et savoir en prévaloir pour ne pas faire les frais d’une manipulation.
